L’administration fiscale confirme, à compter du 1er janvier 2024, l’imposition dans la catégorie des BNC des rémunérations techniques des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL), dont l’application initiale était prévue au 1er janvier 2023.
Cette...
Face au Covid19, le gouvernement Français a décidé de Faciliter la mise en place de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des entreprises, en accordant aux prêteurs la garantie de l’Etat.
Toutes personnes morales ou physiques, associations ou...
- Reconduction de la prime « Macron »
- Nouvel aménagement de la réduction générale
- Suppression de la déclaration sociale des indépendants...
Sont quelques-unes des mesures composant les articles du projet de loi de financement de la sécurité...
Dans un contexte inflationniste marqué par la hausse du coût des différentes énergies et par souci de soutien du pouvoir d’achat des salariés, il est décidé de mettre en œuvre de manière temporaire le dispositif dit de la « prime transport » au profit d...
Statuts, contrats, factures, livres de comptes, bulletins de paie…. Quels sont les délais de conservations de ces documents?
Le droit comptable exige que les commerçants conservent les documents comptables et les pièces justificatives pendant 10 ans...
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d'entreprise, son conjoint, son concubin, pacsé ainsi que les personnes fiscalement à leur charge peuvent également bénéficier des chèques vacances