Le devoir de conseil de l'Expert Comptable

L’expert comptable est tenu à un devoir de conseil qui accompagne toutes ses missions.

Cette obligation de conseil est régie par 4 étapes :

• l'information
• La mise en garde
• l'exigence
• Et le refus de complaisance

L'Expert-Comptable dans l'accomplissement de sa mission informe son client :

• des options qui s’offrent à lui ;
• des obligations légales, réglementaires et conventionnelles qui s’imposent à lui.

Le devoir de mise en garde est défini comme le devoir de l'Expert-Comptable d’alerter son client dès que toute action ou omission de sa part dans les domaines de compétence de l’expert-comptable pourrait être de nature à lui causer un préjudice.

L'Expert Comptable peut ainsi faire des recommandations à son client pour le mettre à l’abri d’un redressement fiscal.

3. L'exigence

En cas de non-respect  des obligations contractuelles, légales, réglementaires ou encore conventionnelles par le client, l'Expert-Comptable doit  en cas de besoin user de son autorité pour lui présenter  les mesures qui s’imposent, dans son intérêt :

• incitation active à l’adoption de solutions appropriées ;
• préconisation impérieuse des régularisations indispensables ;
• formulation de réserves circonstanciées ;
• réclamation des éclaircissements et documents nécessaires ;
• relance et insistance.

Il est toutefois important de comprendre que le devoir d'exigence n'autorise pas l'Expert-Comptable à s’immiscer dans la gestion et à  prendre une décision de gestion sans en avoir débattu avec son client et s’être fait confirmer la volonté de ce dernier par écrit, connaissance prise des incidences fiscales, d’une telle décision.

L’expert-comptable se  doit d'exiger de son client un certain comportement lui permettant de remplir correctement sa mission. Ainsi, dans la mise en œuvre de son devoir de conseil, l'Expert-Comptable peut exiger les documents nécessaires à la bonne poursuite de sa mission.


4. Le refus de complaisance

Comme pour le devoir d’exiger, le refus de complaisance est l’application concrète du serment prêté par l'Expert-Comptable lors de son inscription à l’Ordre des experts-comptables.

Que cela soit en présence d’irrégularités graves, de carences persistantes, l’expert-comptable doit clairement manifester sa réprobation et refuser toute complaisance à l’égard des agissements du client.

Lorsque vous avez recours à un Expert-Comptable, assurez-vous qu'il est bien inscrit à l'ordre des Experts Comptables et exigez la signature d'une lettre de mission. Le défaut de conseil n'étant malheureusement pas opposable aux illégaux* 

Pour avoir des conseils d'experts, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'Expertise comptable ADCO-EXPERTS. Nous  vous accueillons à Lyon 3 face à la gare de la Part Dieu - immeuble le Forum

*illégaux : personnes qui usurpent l'identité d'un Expert-Comptable