1. Accueil
  2. Conseils & Accompagnement
  3. Réaliser une procédure de rupture conventionnelle sans difficulté
Retour

Réaliser une procédure de rupture conventionnelle sans difficulté

Un de vos salariés vient de vous faire une demande de rupture conventionnelle et vous ne savez pas si vous pouvez l'accepter ni comment  mettre en place la procédure.

La rupture conventionnelle est une procédure qui peut être mise en place de commun accord entre un employé et son salarié.

Elle permet de rompre le contrat de travail à durée indéterminé (CDI) sans difficulté. Le salarié n'a pas de préavis à effectuer et bénéficiera de son droit au chômage.

Bien que cette démarche de rupture soit simplifiée, le respect de la procédure permet de réduire les risques que peuvent engendrer  toute rupture contractuelle.
 
Notre cabinet d'Expertise Comptable situé à Villeurbanne vous accompagne pour déterminer les motifs pouvant conduire à la signature d'une convention de rupture.

Nous vous aidons aussi à mettre en place la procédure ainsi que le calendrier relatif à cette procédure de rupture conventionnelle ( entretien, rétractation, demande d'autorisation …)

Nous vous indiquons via un calendrier dynamique comment suivre et finaliser cette procédure sans difficulté.
Publié le : 12/03/2021
Mis à jour le : 16/04/2026
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Partager :
Autres
publications
Expert en reprise d'entreprise à Lyon

Reprise d'entreprise

Vivre son rêve d'indépendance tout en limitant les risques, c'est possible grâce à un bon accompagnement. Cela fait un moment que vous prospectez les entreprises et vous êtes prêts à sauter le pas. Mais comment ne pas se tromper de cible ou encore comm...
En savoir plus
fiche de paie

Etablissement de fiches de paie et Conseil social

Notre mission consiste à :   Examiner le réglementaire de paie en début de mission Établir les bulletins de paie, Établir les déclarations sociales périodiques liées (déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles), Mettre à votre disposit...
En savoir plus
Secrétariat juridique pour PME et TPE à  Lyon 3

Mission de suivi juridique de votre entreprise dans un environnement législatif en perpétuel mouvement

Quelle que soit la forme de votre société ( EURL, SARL, SAS…) un suivi juridique régulier est indispensable pour faire le point sur l'évolution de votre activité et décider des nouvelles stratégies à mettre en œuvre.
En savoir plus
Expérience
Conseils
Disponibilité
Accompagnement
Expertise
Contact
Vous souhaitez prendre rendez-vous ?