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Réaliser une procédure de rupture conventionnelle sans difficulté
Réaliser une procédure de rupture conventionnelle sans difficulté
Un de vos salariés vient de vous faire une demande de rupture conventionnelle et vous ne savez pas si vous pouvez l'accepter ni comment mettre en place la procédure.
La rupture conventionnelle est une procédure qui peut être mise en place de commun accord entre un employé et son salarié.
Elle permet de rompre le contrat de travail à durée indéterminé (CDI) sans difficulté. Le salarié n'a pas de préavis à effectuer et bénéficiera de son droit au chômage.
Bien que cette démarche de rupture soit simplifiée, le respect de la procédure permet de réduire les risques que peuvent engendrer toute rupture contractuelle.
Notre cabinet d'Expertise Comptable situé à Villeurbanne vous accompagne pour déterminer les motifs pouvant conduire à la signature d'une convention de rupture.
Nous vous aidons aussi à mettre en place la procédure ainsi que le calendrier relatif à cette procédure de rupture conventionnelle ( entretien, rétractation, demande d'autorisation …)
Nous vous indiquons via un calendrier dynamique comment suivre et finaliser cette procédure sans difficulté.
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Notre mission consiste à :
Examiner le réglementaire de paie en début de mission
Établir les bulletins de paie,
Établir les déclarations sociales périodiques liées (déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles),
Mettre à votre disposition les documents et états liés au traitement...
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Quelle que soit la forme de votre société ( EURL, SARL, SAS…) un suivi juridique régulier est indispensable pour faire le point sur l'évolution de votre activité et décider des nouvelles stratégies à mettre en œuvre.
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