La prime transport : un avantage salariale non négligeable

Dans un contexte inflationniste marqué par la hausse du coût des différentes énergies et par souci de soutien du pouvoir d’achat des salariés, il est décidé de mettre en œuvre de manière temporaire le dispositif dit de la « prime transport » au profit des salariés utilisant un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.

Cette "prime de transport " porte sur les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

      Modalités de mise en place

La prime transport qui est facultative peut être mise en œuvre par tous les employeurs de droit privé, au profit l'ensemble de leurs salariés selon les mêmes modalités et en fonction de la distance entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prime de transport doivent être prévus par accord d’entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut, par accord de branche. En l’absence d’accord, l’employeur peut prévoir le versement de la prime de transport par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique (CSE), s’il existe.

      Versement

la prime transport pourra être :

• versée aux salariés même s’ils ne sont pas contraints d’utiliser leur véhicule personnel ;
• cumulée avec le remboursement obligatoire aux abonnements à des transports publics souscrits par les salariés.

Enfin, la loi permet aux employeurs de rembourser les frais d’abonnement aux transports publics jusqu’à 75% de leur coût tout en bénéficiant de l’exonération fiscale et sociale sans aucune condition particulière.

La prise en charge n’est pas prévue si :

• le salarié bénéficie d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique  ;
• le salarié est logé dans des conditions excluant tous frais de transport pour se rendre au travail
• l’employeur assure gratuitement le transport du salarié.

Le montant de l’exonération fiscale et sociale du forfait mobilité et de la prime transport passe de 500 € à 700 € (dont 400 € maximum pour les frais de carburant) par an et par salarié pour les années 2022 et 2023.

En cas de cumul d’un forfait mobilité et du remboursement des frais d’abonnements à des transports publics, l’exonération fiscale est réhaussée à 800 € dès 2022.

      Règle de cumuls 

Cette prime de transport est cumulable avec :

• le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques.
• le forfait mobilités durables dans la limite globale de 700 € en 2022 et 2023 (500 € en 2021) par an et par salarié ;
• la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports publics (en 2022 et 2023)

Cette prime n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.