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L’administration fiscale confirme, à compter du 1er janvier 2024, l’imposition dans la catégorie des BNC des rémunérations techniques des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL), dont l’application initiale était prévue au 1er janvier 2023. Cette mise en œuvre va entraîner plusieurs modifications significatives tant sur le plan de la détermination des revenus que des obligations déclaratives.

A diverses occasions, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achats à leurs salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale.Une tolér...

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d'entreprise, son conjoint, son concubin, pacsé ainsi que les personnes fiscalement à leur charge peuvent également bénéficier des chèques vacances

Si vous avez déclaré le solde de votre taxe d'apprentissage via la DSN de mai 2023, et que vous vous posez la question de son affectationDepuis le 25 Mai 2023, vous pouvez demander votre habilitation au service SOLTéA sur net-entreprises. Dans les 24H, vous aurez accès au site SOLTéA pour affe...

La réforme de la facture met en jeu de nouveaux acteurs et se pose aujourd'hui la question du choix du plus performant pour un partenariat durable.Avant d'en arriver au choix de la performance, il est important de comprendre les différences entre les fonctionnalités de chaque acteur et les pr...

Aujourd’hui l’urgence pour les entreprises est de savoir si leurs factures pourront etre émises dans l’un des formats attendus par l’administration fiscale. Pour ce faire, les éditeurs de Logiciel de facturation se mettent à jour.Dès lors que cette obligation est respectée, ces factures devront et...

Afin que les repas d’affaires soient qualifiés de frais professionnels, ils doivent répondre à certains critères : - avoir un caractère exceptionnel (irrégulier et limité) ; - constituer, pour le salarié, des frais en dehors de l’exercice normal de son activité ; - être engagés dans l’intérêt de l...

Depuis le 1er janvier 2022 les modalités de recouvrement de la taxe d’apprentissage ont évolué. L’occasion de faire le point sur les conditions d’assujettissement et d’exonération dont les règles d’appréciation ont changé.La part principale de la taxe d'apprentissage est recouvrée mensuellement pa...

Le gouvernement continue à encourager les entreprises à favoriser le recrutement des alternants en 2023. A cet effet, l'aide unique et l'aide exceptionnelle à l'embauche des alternants se poursuivent avec quelques aménagements.Les entreprises qui embaucheront des contrats d’apprentissage et de pro...

Les annonces gouvernementales visant à simplifier et élargir l’aide en faveur des entreprises qui consomment énormément d’énergie entrent en application à la suite de la publication d’un nouveau décret.  Pour bénéficier de cette aide visant à compenser la hausse des prix du gaz et de l’électricit...

Les chèques-vacances permettent aux salariés de se constituer un budget de vacances ou de loisirs avec une participation financière de leur employeur. Tous les employeurs peuvent décider d'en faire bénéficier l'ensemble de leurs salariés. Dans la grande majorité des cas, la contribution patronale ...

Dans un contexte inflationniste marqué par la hausse du coût des différentes énergies et par souci de soutien du pouvoir d’achat des salariés, il est décidé de mettre en œuvre de manière temporaire le dispositif dit de la « prime transport » au profit des salariés utilisant un véhicule pour se ren...