Contributions formation et taxe d’apprentissage 2020 : hausse des acomptes à verser fin février et mi-septembre par les entreprises de « 11 salariés et plus »

Les acomptes que les entreprises de  « 11 salariés et plus » doivent verser en 2020 sont relevés

Le décret revoit à la hausse le montant des deux acomptes que les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser aux OPCO courant 2020  :

-l’acompte à verser au plus tard le 29 février 2020, au titre de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage 2020, est relevé de 40 % à 60 % ;

-celui à verser avant le 15 septembre 2020 passe de 35 % à 38 % ;

soit un total d'acompte qui passe de 75% à 98%

-le solde devant être payé avant le 1er mars 2021.

Sans changement, la contribution 1 % CPF-CDD et la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage restent à échéance à fin février 2021.

Les employeurs de 11 salariés et plus ont aussi à régler aux OPCO, pour le 29 février 2020, un certain nombre de sommes dues au titre de 2019 (solde de contribution formation professionnelle et, pour ceux qui sont concernés, 1 % CPF-CDD et contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage).

Tableau récapitulatif des versements à effectuer

Pour plus d'information, notre cabinet d'Expertise comptable ADCO-EXPERTS situé à Lyon 3 face à la gare de la Part Dieu reste à votre disposition.