Taxe d'apprentissage- les modalités de déclaration 2022
Depuis le 1er janvier 2022 les modalités de recouvrement de la taxe d’apprentissage ont évolué. L’occasion de faire le point sur les conditions d’assujettissement et d’exonération dont les règles d’appréciation ont changé.
La part principale de la taxe d'apprentissage est recouvrée mensuellement par l’Urssaf, selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale.
Le solde, quant à lui, est recouvré une fois par an sur la DSN d’avril (5 ou 15 mai) de l’année suivante.
La part principale de la taxe d'apprentissage est recouvrée mensuellement par l’Urssaf, selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale.
Le solde, quant à lui, est recouvré une fois par an sur la DSN d’avril (5 ou 15 mai) de l’année suivante.
- La loi de finances pour 2022 a créé un solde intermédiaire exceptionnel au titre des rémunérations versées en 2021 à verser aux organismes de formation habilités avant le 1er juin 2022.