Accueil >
Actualités Juridiques, Fiscales & Sociales avec votre expert-Comptable à Lyon
Face à la crise sanitaire actuelle ayant entraîné une obligation de confinement, les entreprises ont beaucoup de difficultés à respecter les délais pour l'établissement et le dépôt des déclarations fiscales.
Pour pallier à ce retard, le gouvern...
En savoir plus
ECHEANCIER
Octobre 2019
07 octobre
Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
10 octobre
Prélèvement à la source – PASRAU
Date limite pour...
En savoir plus
En France, le Code de commerce (article L441-10) impose le respect de délais de paiement et prévoit des sanctions automatiques en cas de retard. Cela concerne uniquement les transactions entre professionnels.
Quand appliquer des pénalités ?Vous po...
En savoir plus
Tous les employeurs peuvent mettre en place les chèques-vacances au bénéfice des salariés peu importe la nature de leur contrat de travail.Soulignons que dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d'entreprise, son conjoint, son conc...
En savoir plus
Modalités d’application
À compter du 1er janvier 2024, la rémunération perçue par un associé de SEL devra etre ventilée entre la rémunération relative à ses fonctions de direction et celle relative à ses fonctions techniques relevant de l’exercice...
En savoir plus
Cotisations sociales hors début d’activité
Barème 2019
Régimes
Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux
Professionnels libéraux (hors avocats)
Assiette ...
En savoir plus
Base (1)
Salarié
Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS
98,25 % brut (3)
2,90 %
-
CSG déductible
98,25 % brut (3)
6,80 %
-
SÉCURITÉ SOCIALE :
- Maladie, mater...
En savoir plus