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Au 1er janvier 2020, le taux accident du travail « bureau » disparaît au profit d'un taux fonctions supports de nature administrative.

- Reconduction de la prime « Macron » - Nouvel aménagement de la réduction générale - Suppression de la déclaration sociale des indépendants... Sont quelques-unes des mesures composant les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Le décret du 11 octobre 2019 modifie le délai de réponse à la procédure de contrôle Urssaf. Le cotisant a désormais la possibilité, de demander à disposer de 60 jours, au lieu de 30 jours, pour répondre à la lettre d’observations.

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité, en raison de la distance qui les sépare de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat les frais supplémentaires ...

En principe, il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel. La loi Macron pour la croissance et l'activité du 6 août 2015 autorise les entreprises à s'accorder entre elles des prêts de trésor...

Il n’est pas rare que les baux commerciaux contiennent une clause d’indexation, dite « d’échelle mobile », en vertu de laquelle le loyer est révisé, généralement chaque année (parfois tous les trois ans), en fonction de la variation d’un indice. Ainsi, dans une affaire récente, une clause insérée ...

Une réponse ministérielle récente a confirmé que les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA. En effet, même s’ils sont dotés d’un équipement spécifique destiné à transporter des marchandises, ils sont avant tout conçus pour le transport de personnes ou à usages mixtes. L...

Calendrier des vacances scolaires 2019-2020 et 2020-2021